Välj en sida

>Dans un arret du 23 janvier 2019, la chambre criminelle d’la Cour de cassation tire l’arret une chambre de l’instruction d’une cour d’appel d’Aix-En-Provence, en date du 12 avril 2018 qui avait refuse de continuer un homme des faits de viol par surprise.

La Haute Cour reconnait aussi que la dissimulation de le identite pourra, dans Quelques cas precis, conduire a la commission d’une agression sexuelle, voire comme dans la situation d’espece, d’un viol.

Cette decision depasse cette simple affaire et participe a preciser (et non gui?re redefinir comme le disent certains articles…) la notion d’la surprise en matiere d’agression sexuelle, qui est particulierement complexe a cerner.

Un scenario a la 50 shades of grey

Dans une telle affaire, ainsi, pour la resumer a grands traits, un homme de 68 ans « degarni et legerement bedonnant » entre en contact avec des femmes via un site de rencontre et s’fait passer pour Anthony Laroche, architecte d’interieur a Monaco de 38 ans. Cela propose un scenario similaire a l’ensemble de l’ensemble de ses victimes : elles doivent venir devetues a son domicile, dans l’obscurite, se bander le regard, s’attacher des mains au lit et avoir avec lui une relation sexuelle sans le voir.

Cependant, la plupart des femmes se seront plaintes d’avoir ete trompees sur l’identite de la personne avec qui elles ont couche, et l’accusent de les avoir violees.

Des decisions judiciaires en contradiction

Notre juge d’instruction en charge de l’affaire a ordonne la mise en accusation de votre homme pour viol commis par surprise (aggrave par l’utilisation d’un reseau de communication electronique). Le mis en cause a interjete appel de une telle decision (il a « fait appel »), et la chambre de l’instruction statuant concernant ledit appel lui a donne raison. Elle a estime que nos plaignantes avaient consenti a l’acte sexuel, a toutes les pratiques qui avaient ete mises en place d’un commun accord, et que leur « surprise » d’observer que Anthony Laroche n’etait jamais celui avec qui elles avaient couche n’avait aucune lien avec un acceptation une relation. Selon votre chambre, il ne faudrait jamais confondre d’une part le sentiment de surprise face a toutes les qualites physiques de le mari, et d’autre part la surprise du consentement qui revient comme Afin de un auteur de viol ou d’agression sexuelle a avoir de telles relations alors que sa victime reste endormie ou tellement alcoolisee qu’elle n’est gui?re capable de consentir pleinement, ou le consentement est effectivement surpris.

Cependant, les plaignantes (parties civiles) ont forme 1 pourvoi en cassation. Cette juridiction a eu une lecture totalement differente de celle ci-avant exposee, en affirmant que d’apres l’article 222-23 du code penal, « l’emploi d’un stratageme destine a dissimuler l’identite et des caracteristiques physiques de le auteur Afin de surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de penetration sexuelle constitue la surprise au sens [de ce texte]« .

L’idee sous-jacente reste que la surprise en matiere de viol et d’agression sexuelle en general ne consiste gui?re, comme pour les violences, contraintes ou menaces a forcer le consentement, mais a le tromper. Selon Dorothee Goetz le consentement « n’est jamais donne en connaissance de cause, la ruse remplacant Afin de ainsi dire l’usage une force « .

Cette solution n’est pas nouvelle. Effectivement, dans un arret du 11 janvier 2017, la chambre criminelle une Cour de cassation avait confirme la condamnation d’un homme, pour le delit d’agression sexuelle commis avec surprise, qui avait profite de l’etat d’ebriete avance de sa victime pour se Realiser passer Afin de le conjoint. Notre Haute juridiction a conclu que l’etat de « semi-conscience » d’la victime l’avait conduite a premonitoire sur l’identite d’une personne qui lui prodiguait des baisers et des caresses, que l’auteur des faits ne pouvait ignorer.

Cela en ressort que cette nouvelle decision, loin de remplacer fondamentalement la notion de surprise, ne fait que Notre preciser encore d’avantage.

Une limite difficile a tracer ?

Loysel disait qu’ >. Certes. S’il apparait possible, bien que delicat, de comparer ces deux situations, un rapprochement juridique peut etre envisage. Par exemple, en matiere mariage, le fait de mentir via quelques de l’ensemble de ses qualites ne peut etre reproche via l’autre epoux qui viendrait a le consulter pour se fonder dans ce mensonge et reclamer 1 divorce pour faute. Cela en reste differemment lorsqu’il y a 1 mensonge dans une qualite que l’on peut juger objectivement ou subjectivement essentielle au mariage.

Pourquoi pas, si un des epoux cache a l’autre le infertilite aussi qu’il en a connaissance, le mariage (heterosexuel) ayant culturellement Afin de objectif partiel de fonder une famille (cette affirmation pourrait etre longuement discutee mais ce n’est ici jamais le sujet), l’autre pourrait demander le divorce Afin de faute. Au aussi ordre d’idees, si un epoux indique au second epoux qu’il reste reellement important Afin de lui qu’il soit vierge, que dans la situation contraire, votre pourrait etre une raison de ne point se marier, aussi le fait pour le second epoux d’avoir menti sur ce point reste de nature a justifier un divorce concernant faute, car le premier avait place cet element tel une condition essentielle de une telle union.

En matiere d’agression sexuelle, il ne pourrait i?tre nullement raisonnable de reprocher a un individu de mentir notamment concernant ses revenus, son emploi veritable ou ses performances sexuelles au cours en periode de seduction. Mais dans la situation qui nous retient, il ne s’agit nullement simplement de mentir concernant des qualites. Cela s’agit de mentir sa propre identite. Le mis en cause s’est Dans les faits fera passer pour une nouvelle personne, avec un physique different, un age different et un emploi tout autre. Pire i  nouveau, Dans l’optique de garantir la persistance de son mensonge jusqu’a la fin de l’acte, il a foutu en place un stratageme, certes accepte par la victime, mais qui n’avait on peut le croire que abonnement christian cafe pour seul but de conserver cette illusion. La victime avait consenti non jamais a la surprise de l’identite de l’auteur qu’elle pensait connaitre, mais uniquement au scenario erotique.